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REACH POUR VOUS
EN TANT QU’UTILISATEUR

REACH est l'acronyme de Registration, Evaluation and Authorisation of Chemicals (enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques). Le règlement européen sur les produits chimiques REACH réglemente la manipulation des produits chimiques au sein de l'UE et remplace la législation sur les produits chimiques précédemment applicable dans les États membres. L'objectif vise à remplacer les substances qui sont particulièrement nocives pour l'environnement ou la santé humaine par des substances moins préoccupantes. 
L'autorité de surveillance est l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) basée à Helsinki. 
Le règlement REACH a été complètement introduit en trois phases, dont la dernière a été achevée en juin 2018. 
Toutes les substances qui peuvent être fabriquées ou importées dans l'UE dans des quantités allant de 1 à 100 tonnes doivent être notifiées à l'ECHA. Cela concerne principalement les petites et moyennes entreprises. 
 
Il existe toutefois une exception à la règle. L'ECHA a assimilé les activités analytiques à la recherche et au développement scientifiques. Les substances chimiques utilisées à des fins scientifiques ne sont pas soumises à autorisation tant qu'elles sont employées en quantités inférieures à une tonne par an et conformément aux directives normales de laboratoire. Les substances chimiques utilisées pour les activités d'analyse ne sont donc pas soumises à autorisation. L'ECHA a publié des questions et réponses sur le règlement spécial sous les numéros 585 et 1030 sur sa page d'accueil.

CONSEILS ET ASTUCES

Les notes suivantes et l'organigramme expliquent ce qu'il faut faire et comment procéder.